Conditions Générales de Vente
I – Acceptation des conditions générales
Le Site www.princesseparfums.com est édité par la société Princesse Parfums, SAS au capital de 5 000 € , inscrite au RCS de Paris sous le numéro 812 162 501 et dont le siège social est à 10 rue de Penthièvre 75008 Paris,
n° de TVA intracommunautaire : FR 96 812162501
adresse email : Contact@princesseparfums.com
téléphone : 01 71 02 05 07
Le directeur de la publication est M. Ali Azzabi.
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France.
La société Princesse Parfums (le Vendeur) propose à la vente des parfums aux internautes naviguant sur le Site. Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. L’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. La société Princesse Parfums se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions générales de vent s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. L’Acheteur déclare qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits achetés.
II – Produits commercialisés
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site est destiné et les y autorise. L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail.
III – Commandes
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé par le Vendeur à l’Acheteur, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. La commande est sujette à la disponibilité du produit ce dont l’Acheteur sera aussitôt informé. Les produits sont destinés à l’usage personnel de l’Acheteur qui s’interdit d’en faire la revente.
IV – Prix, promotions
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les taxes de douanes, notamment les taxes d’importation ou accises éventuellement dues s’ajouteront au prix le cas échéant et l’Acheteur en est informé avant l’enregistrement de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
V – Paiements, retards, réserve de propriété
Toutes les commandes sont payables en euros. L’Acheteur dispose du mode de paiement par cartes bancaires acceptées sur le site (Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro) ou Paypal. Les produits sont payés comptants à la commande. Si pour une quelconque raison, ils n’étaient pas payés comptant, tout retard de paiement entrainera l’application de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date du règlement et égales à trois fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Le Vendeur conserve la propriété du produit jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement du prix en tout ou partie pourra entrainer la revendication du bien par le Vendeur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison du produit, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
VI – Livraison
Les produits sont livrés par la Poste française (Colissimo) à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la réception du bon de commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de la part du Vendeur. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé qui sera avérée lorsque le produit n’aura pas été livré au bout d’un délai maximum de 30 jours de la commande, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement du prix dans les 8 jours maximum de sa demande ou l’échange du produit avec un autre produit.
VII Garanties contractuelles et légales
Malgré tout le soin apporté par le Vendeur à la fabrication et au contrôle des produits, il se peut qu’apparaisse un défaut de conformité ou de qualité.
Dans ce cas, il suffit à l’Acheteur de le signaler au Vendeur en adressant une réclamation par email à l’adresse suivante contact@princesseparfums.com.
Pour tous achats, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permettent à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
Garantie légale de conformité
Lorsque l’Acheteur demande l’application de la garantie légale de conformité, il :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par L.217-9 du Code de la consommation ;
- peut être dispensé de rapporter la preuve de l’existence de défauts de conformité du Produit si ceux-ci apparaissent dans les 24 mois à partir de la délivrance du Produit, étant présumés exister, sauf preuve contraire.
Garantie des vices cachés
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de la vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour vérifier si les produits sont affectés ou non d’un défaut de conformité ou d’un vice caché, le Vendeur peut demander l’envoi de photos et/ou à examiner les produits par tous moyens en tous lieux. Les frais de retour des produits, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur, et lui seront remboursés par le Vendeur s’il est acquis que les produits sont non conformes ou défectueux, et après envoi par l’Acheteur des justificatifs des dits frais.
En application de l’article L217-15 du Code de la consommation, les dispositions des articles qui se rapportent à la garantie de conformité et des vices cachés sont reproduites ci-après.
- Garantie de conformité
Article L.217-4 Code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ».
- Garantie des vices cachés
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus ».
Art. 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
VIII – Droit de rétractation
Pour tout achat d’un produit effectué, l’Acheteur s’il est une personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer, auprès du Vendeur, son droit de rétractation lui permettant de retourner les produits sans avoir à apporter de justification ni à payer de pénalité. L’acheteur professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Par dérogation à ce qui précède, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services listés à l’article L221-28 du Code de la consommation, à savoir notamment :
tout produit sur-mesure ou ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur ;
tout produit qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
tout produit susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
tous autres produits ou services mentionnés à cet article.
Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port ou utilisation prolongés, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes avec leurs éventuels accessoires, manuel d’utilisation et autre documentation.
Dans le cas d’une prestation de service, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée, et si son exécution a commencé après accord préalable de l’Acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
L’Acheteur fera valoir son droit de rétractation en contactant le Vendeur par tout moyen et notamment par e-mail.
L’Acheteur peut aussi exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire type à remplir ici et joint en annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente, à adresser également au Vendeur.
Le Vendeur accusera réception, sans délai, de la rétractation par voie électronique.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter au Vendeur, l’Acheteur dispose alors de 14 jours au plus tard à compter de la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter pour renvoyer ou restituer les produits au vendeur.
Les frais de port retour des produits sont à la charge de l’Acheteur, les risques de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le Vendeur devra rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans les 14 jours au plus tard de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Ce remboursement est effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf autre accord entre les intéressés.
IX – Responsabilité
Le Vendeur a pour toutes les étapes de la prise de commande, ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente, une obligation de résultat vis-à-vis de l’Acheteur.
En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus et expédiés par le Vendeur.
Il est expressément entendu que le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels ou coûts indirects, ni pour toutes pertes ou frais de toute nature découlant du défaut de conformité ou de qualité des produits.
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée pour des dommages résultant d’une utilisation inadéquate ou non conforme à leur usage normal des produits par l’Acheteur, ou d’une faute de l’Acheteur dans l’usage des produits.
Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages de toutes natures pouvant être subis par l’Acheteur à l’occasion de l’utilisation du réseau Internet, ou du Site, tels que notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou en cas d’intrusions extérieures, ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site est conforme à la législation française, et le Vendeur ne donne pas de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’Acheteur, dès lors que ce dernier accède au Site à partir d’autres pays que la France.
X – Démarchage téléphonique
En cas de démarchage téléphonique, le Vendeur indique au début de la conversation de manière claire, précise et compréhensible son identité et la nature commerciale de son appel. Il fait connaître à l’Acheteur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie.
Pour ce faire, le consommateur peut s’inscrire en ligne sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
A la suite d’un démarchage téléphonique, le Vendeur adressera à l’Acheteur sur papier ou sur support durable, une confirmation de l’offre qu’il a faite reprenant les informations obligatoires. L’Acheteur n’est engagé par cette offre qu’après l’avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique.
L’Acheteur bénéficie du droit de rétractation tel que décrit à l’article VIII ci-dessus.
XI – Protection des données personnelles
Les informations recueillies à l’occasion de la relation précontractuelle ou contractuelle, et sur le formulaire de rétractation sont collectées par la société Princesse Parfums aux fins de gestion de la relation contractuelle et de gestion du droit de rétractation le cas échéant. La base légale du traitement est la nécessité liée à l’exécution du contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. La base légale du traitement est aussi la nécessité de respecter les obligations légales permettant au consommateur de faire jouer le cas échéant son droit de rétractation. En cas d’exploitation commerciale des données, la base légale du traitement est le consentement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement des données, de portabilité, d’opposition, de limitation, en contactant : contact@princesseparfums.com.
Si vous estimez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/.
Par notre intermédiaire vos données peuvent être transmise à des tiers. Vous pourriez ainsi recevoir des propositions d’autres entreprises.
Si vous acceptez que les coordonnées vous concernant soient transmises à des tiers, merci de cocher la case ci-contre _ .
Vous pourriez recevoir des offres commerciales de notre part qui se rapportent à des produits ou services analogues à ceux déjà acquis auprès de notre entreprise.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des offres commerciales pour nos produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés, merci de cocher cette case _.
Vous pourriez recevoir des offres commerciales de notre part qui se rapportent à des produits ou services différents de ceux déjà acquis auprès de notre entreprise.
Si vous acceptez de recevoir nos offres commerciales de cette nature, merci de cocher la case ci-contre _.
XII – Réclamation, médiation
En cas de difficulté liée à l’exécution du contrat de vente des produits ou services (produit non reçu, non conforme, endommagé….), l’Acheteur doit adresser une réclamation au service client du Vendeur par courrier au 10 rue de Penthièvre 75008 Paris ou par email au contact@princesseparfums.com.
Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai de 72 heures ouvrées suivant la réception de la réclamation.
En second recours, si L’Acheteur n’a pas obtenu une réponse satisfaisante à sa réclamation, il pourra s’adresser à un médiateur dans le cadre d’une procédure facultative et gratuite. Le médiateur dont relève le Vendeur est FEVAD qui peut être contacté par voie électronique à contact@fevad.com ou par voie postale à 6 rue de la Boétie, 75008 Paris.
L’ Acheteur devra justifier avoir saisi préalablement le Vendeur d’une réclamation pour que sa demande de médiation soit déclarée recevable.
XIII – Loi applicable, juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable et réciproquement, comme il est dit à l’article XII ci-dessus.
L’Acheteur peut aussi recourir à la procédure de médiation telle qu’exposée à l’article XII ci-dessus.
En cas de persistance d’un litige, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur celui du lieu de livraison effective du produit.
Annexe 1
Formulaire type de rétractation
articles L 221-5 et R221-1 du code de la consommation
Conditions :
– Compléter et signer ce formulaire,
– L’envoyer par lettre à société Princesse Parfums, SAS au capital de _______inscrite au RCS de Paris sous le numéro et dont le siège social est à 10 rue de Penthièvre 75008 Paris,
ou par mail à contact@princesseparfums.com.
– L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Je soussigné(e), déclare annuler la commande ci-après :
– Nature du bien ou du service commandé :
– Date de la commande :
– Nom de l’Acheteur :
– Adresse de l’Acheteur :
Date et signature du client :